Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales du site.
Présentation du site
- Propriétaire : Marie de Cléry-sur-Somme, 84 Rue de l’Église, 80200 Cléry-sur-Somme
- Créateur : Go2Scale – SAS N° 880 851 126 – 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER
- Responsable publication : Mairie de Cléry-sur-Somme
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Go2Scale – contact@go2scale.com
- Hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.clerysursomme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clerysursomme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.clerysursomme.fr est mis à jour régulièrement par la mairie de Cléry-sur-Somme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.clerysursomme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des actualités, des informations relatives à la mairie et la vie communale de Cléry-sur-Somme.
La mairie de Cléry-sur-Somme s’efforce de fournir sur le site www.clerysursomme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.clerysursomme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clerysursomme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clerysursomme.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).